Marché Global de Performance

Collectivités, découvrez le Marché Global de Performance, nouveau contrat pour l’entretien de vos infrastructures routières et voiries

Le marché global de performance c’est quoi ?

C’est un nouveau type de marché public prévu pour permettre aux collectivités locales de gérer l’entretien et la maintenance du réseau routier à coût et délais maîtrisés.

Plus précisément, le marché public global de performance s’inscrit dans le cadre de l’article 34 de l’ordonnance du 23 juillet 2015. Il peut associer la conception à la réalisation de travaux ou la réalisation de travaux avec des prestations de maintenance et d’exploitation. Le marché global de performance permet d’atteindre des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de qualité de service, d’efficacité énergétique ou d’incidence écologique. Ces marchés publics comportent des engagements de performance mesurables. La durée du marché tient compte des délais nécessaires à la réalisation de ces objectifs et engagements qui constituent son objet. La collectivité locale garde la maîtrise d’ouvrage. Il s’agit bien d’un marché public.

Quels avantages pour les collectivités locales :

  • Permettre à une collectivité locale d’associer plusieurs opérations de travaux et/ou exploitation dans un même contrat pour une durée déterminée.
  • Garder sa qualité de maîtrise d’ouvrage et définir le programme fonctionnel
  • Confier à l’entreprise ou au groupement d’entreprises tout ou partie du choix des moyens techniques pour la mise en oeuvre du programme fonctionnel
  • Stimuler les capacités d’innovation et organisationnelles des entreprises tout en gardant la maîtrise du calendrier et des moyens de contrôle
  • « Sanctuariser » le budget nécessaire à l’entretien de son patrimoine de voirie
  • Une partie des risques assurés en marché classique par la collectivité locale est transféré à l’entreprise du fait de la contractualisation des performances

Pour plus d’infos… consultez la plaquette d’information